Contrat de prestation · CGV · NDA · Mise en demeure
Le contrat du freelance, rédigé pour votre métier et votre client.
Vous répondez à quelques questions ; le contrat s'écrit à côté, clause par clause. Cession de droits délimitée, pénalités de retard, client professionnel ou particulier : ce qu'un modèle à trous vous laisse deviner est rédigé pour vous.
Aperçu gratuit, sans compte. PDF et Word.
Contrat de prestation de services
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le Prestataire cède au Client les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les livrables définitivement validés, pour une exploitation sur le site internet du Client, pour le monde entier et pour la durée légale des droits.
La cession ne prend effet qu'au paiement intégral du prix. Jusqu'au complet paiement, le Client ne bénéficie que d'un droit d'usage provisoire.
Les bibliothèques open source intégrées restent régies par leurs licences propres et ne sont pas cédées par le Prestataire.
Ce que les modèles gratuits laissent en blanc
Rédigé pour : développeur graphiste rédacteur consultant photographe
Deux façons de payer, aucune de créer un compte
Gratuit
- L'aperçu en direct de chaque document
- Le devis complet, en PDF
- Le modèle de contrat vierge
- Le calcul des pénalités de retard
Un document
9,99 € TTC, une fois
- Un contrat de prestation avec ses CGV et son cahier des charges — ou un NDA, une mise en demeure, un accord RGPD
- PDF et Word modifiable
- Corrigeable et retéléchargeable ensuite
Abonnement
9,99 € TTC par mois
- Tous les documents, pour toutes vos missions
- Accords de confidentialité, relances et mises en demeure, accords RGPD compris
- Sans engagement, résiliable en ligne en un clic
L'abonnement est rentable dès le deuxième document du mois.
Questions fréquentes
L'aperçu est-il vraiment gratuit ?
Oui, sans compte ni carte : le document se rédige à côté du formulaire pendant que vous le remplissez. Le devis est gratuit en entier. Pour le contrat et les autres documents, l'aperçu montre le début en entier et les titres de la suite ; le document complet se débloque au paiement.
Faut-il créer un compte ?
Non. Vous payez avec une adresse e-mail : les documents s'ouvrent tout de suite et arrivent aussi par e-mail, en PDF et en Word. Pour les retrouver plus tard, « Mes documents » vous envoie un lien d'accès.
Un document ou l'abonnement ?
Pour un contrat ponctuel, le document à l'unité. Dès la deuxième mission, ou s'il vous faut aussi un accord de confidentialité, une mise en demeure ou un accord RGPD, l'abonnement revient moins cher. Il se résilie en ligne, en un clic, sans préavis.
Ces documents remplacent-ils un avocat ?
Non. Ce sont des modèles rédigés à partir de vos réponses, qui citent le droit applicable (Code de commerce, Code de la consommation, Code de la propriété intellectuelle, RGPD). Pour un enjeu important, faites-les relire par un professionnel du droit.
Mon client est un particulier : ça change quoi ?
Beaucoup : prix TTC, information précontractuelle, rétractation de 14 jours, médiateur de la consommation, et aucune limitation de responsabilité. Le générateur réécrit le contrat et les CGV en conséquence quand vous choisissez « particulier ».