Modèles de contrat freelance par métier
Le contrat change avec ce que vous livrez
Un contrat de prestation a toujours les mêmes fondations : les parties, l'objet, le prix, les délais, les pénalités de retard. Ce qui change d'un métier à l'autre, c'est ce qu'on cède, ce qu'on garde et ce qui peut mal tourner. Voici ce que le générateur ajoute pour chacun.
Contrat de développeur freelance
Cession du code au paiement, open source, maintenance hors forfait.
Le piège n° 1 : le client croit posséder le code parce qu'il l'a payé. Faux sans clause : la règle qui donne les droits sur le logiciel à l'employeur (art. L113-9 du CPI) ne vaut que pour les salariés.
Contrat de graphiste freelance
Droits par support, fichiers sources, allers-retours comptés.
Le piège n° 1 : « Tous droits cédés ». Cette formule ne vaut rien (art. L131-3 du CPI).
Contrat de rédacteur freelance
Cession des textes, originalité garantie, prête-plume.
Le piège n° 1 : l'usage non délimité. Un texte écrit pour un blog peut-il finir dans une brochure imprimée ou une campagne payante ?
Contrat de consultant freelance
Obligation de moyens, confidentialité, indépendance.
Le piège n° 1 : promettre un résultat. « +30 % de chiffre d'affaires » dans une proposition commerciale peut devenir une obligation de résultat.
Contrat de photographe freelance
Usages délimités, droit à l'image, fichiers RAW.
Le piège n° 1 : l'usage non prévu. Des photos commandées pour un site ne peuvent pas finir sur une affiche ou dans une campagne payante sans avenant, si la cession les limitait au web.
Contrat de traducteur freelance
Droits sur la traduction, texte source, mémoires de traduction.
Le piège n° 1 : le texte source que le client n'a pas le droit de faire traduire. La loi protège le traducteur « sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale » (art. L112-3 du CPI).
Contrat de community manager freelance
Accès aux comptes, budget pub à part, aucun chiffre promis.
Le piège n° 1 : les comptes créés à votre nom. Une page ouverte depuis votre compte personnel ou une régie publicitaire à votre carte devient un otage à la fin de la mission.
Contrat de formateur freelance
Supports protégés, enregistrement encadré, annulation tardive.
Le piège n° 1 : les supports copiés. Vos diapositives, exercices et cas pratiques sont des œuvres.
Contrat de vidéaste freelance
Musique sous licence, rushes, droit à l'image, diffusion.
Le piège n° 1 : la musique. Une musique « trouvée sur internet » n'est pas libre.
Et si votre métier n'est pas dans la liste ?
Choisissez « Autre prestation de services » dans le générateur : le contrat garde tout ce que la loi impose entre professionnels (mentions de facturation, délai de paiement plafonné à 60 jours, pénalités de retard et indemnité de 40 €) ou envers un particulier (prix TTC, rétractation, médiateur). Décrivez précisément la mission : ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas. C'est la clause qui évite le plus de litiges.
Pour les règles communes à tous les métiers, lisez le contrat de prestation de services, la cession de droits d'auteur et le risque de requalification en salariat.
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel pour un enjeu important.