Contrat de traducteur freelance : traduire l'œuvre d'un autre, céder la sienne
Une traduction est une œuvre protégée à part entière, posée sur l'œuvre de quelqu'un d'autre. Votre contrat doit donc régler deux droits à la fois : ceux que vous cédez sur votre texte, et ceux que le client doit détenir sur l'original.
Les pièges propres au métier de traducteur
Le texte source que le client n'a pas le droit de faire traduire
La loi protège le traducteur « sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale » (art. L112-3 du CPI). Traduire un livre, un article ou une documentation tierce sans l'accord de son auteur est une contrefaçon, et vous y participez. Le contrat fait garantir par le client qu'il détient ces droits.
Le décompte des mots
Au mot source ou au mot cible ? Sur le fichier remis ou sur le texte final ? Les répétitions sont-elles décomptées ? Écrivez la base, sinon la facture devient une négociation. Une mise à jour du texte source après la commande est une nouvelle commande.
Les mémoires de traduction
Les segments et glossaires accumulés dans votre outil de TAO ont de la valeur. Sans clause, le client peut les réclamer. Dites s'ils restent à vous ou s'ils sont livrés, éventuellement contre supplément.
La traduction automatique et la confidentialité
Coller un contrat ou un dossier médical dans un traducteur en ligne gratuit, c'est le transmettre à un tiers. Si vous utilisez des outils automatiques, dites lesquels et à quelles conditions ; pour les documents confidentiels, excluez-les ou faites-les accepter.
Les clauses ajoutées à votre contrat
En choisissant « Traduction / Interprétariat » dans le générateur, ces clauses sont rédigées dans l'article « Propriété intellectuelle » de votre contrat :
Contrat de prestation de services · extrait
Article 5 — Propriété intellectuelle
La traduction est une œuvre protégée (art. L112-3 CPI), sans
- Cession des droits d'exploitation sur la traduction livrée, délimitée
- Le Client garantit détenir les droits sur le texte
- Base de facturation précisée (au mot source ou cible,
- Les mémoires de traduction et glossaires constitués par le
- Confidentialité des documents confiés ; le recours à un
Obligation du prestataire : obligation de moyens. Référence : Art. L112-3 CPI — traductions.
Un exemple de mission, comme vous le décririez
Objet : Traduction de l'anglais vers le français du site internet du client (environ 12 000 mots), relecture comprise, avec respect du glossaire fourni.
Livrables : Fichiers traduits dans le format source (XLIFF ou Word), glossaire mis à jour, rapport de questions sur les passages ambigus.
C'est tout ce qu'il faut écrire : le contrat reprend l'objet et les livrables, et le cahier des charges en annexe les détaille jalon par jalon.
Questions fréquentes
Une traduction assermentée se fait-elle avec ce contrat ?
Non. La traduction certifiée par un traducteur-expert inscrit près une cour d'appel obéit à ses propres règles de forme. Ce contrat couvre la traduction professionnelle courante.
Faut-il citer mon nom sur la traduction publiée ?
Le droit moral vous donne droit à la mention de votre nom. Beaucoup de traductions commerciales (sites, notices) ne créditent personne : dites-le au contrat pour que ce soit un choix, pas un oubli.
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel pour un enjeu important.