Modèle de contrat freelance vierge, en PDF

Ce que contient le modèle

• l'identification des parties et le préambule ;
• l'objet de la mission, avec renvoi au devis et au cahier des charges ;
• le prix, l'acompte, le délai de paiement et la clause de pénalités de retard et d'indemnité de 40 € ;
• les délais d'exécution et la recette ;
• la cession des droits conditionnée au paiement intégral ;
• la confidentialité, l'indépendance des parties, la responsabilité plafonnée, la clause pénale ;
• la résiliation, la force majeure et le règlement des litiges.

Ce qu'un modèle vierge ne peut pas faire pour vous

Un modèle reste générique là où votre mission ne l'est pas. Les blancs les plus importants sont justement les plus difficiles à remplir :

• la cession de droits doit énumérer chaque droit cédé et le délimiter : supports, durée, territoire. Pour un développeur, le sort des bibliothèques open source ; pour un graphiste, les fichiers sources ; pour un photographe, le droit à l'image des personnes ;
• un client particulier change la moitié du contrat : prix TTC, rétractation de 14 jours, médiateur, plus aucune limitation de responsabilité ;
• la clause de tribunal doit disparaître si vous n'êtes pas commerçant.

Le générateur remplit ces blancs à partir de vos réponses, affiche le contrat à côté du formulaire pendant que vous le remplissez, et le livre en PDF et en Word modifiable.