Modèle de contrat freelance vierge, en PDF
La trame ci-dessous suit un contrat de prestation de services entre professionnels, article par article, avec le début de chaque clause : de quoi vérifier que votre contrat actuel n'oublie rien. Elle est gratuite : laissez votre adresse, elle arrive en pièce jointe.
Mis à jour le 23/09/2026 · sources : Legifrance
Recevoir la trame du contrat (PDF gratuit)
Gratuit. Deux e-mails au plus ensuite, désinscription en un clic.
Ce que contient la trame
- l'identification des parties et le préambule ;
- l'objet de la mission, avec renvoi au devis et au cahier des charges ;
- le prix, l'acompte, le délai de paiement et la clause de pénalités de retard et d'indemnité de 40 € ;
- les délais d'exécution et la recette ;
- la cession des droits conditionnée au paiement intégral ;
- la confidentialité, l'indépendance des parties, la responsabilité plafonnée, la clause pénale ;
- la résiliation, la force majeure et le règlement des litiges.
Ce qu'un modèle vierge ne peut pas faire pour vous
Un modèle reste générique là où votre mission ne l'est pas. Les blancs les plus importants sont justement les plus difficiles à remplir :
- la cession de droits doit énumérer chaque droit cédé et le délimiter : supports, durée, territoire. Pour un développeur, le sort des bibliothèques open source ; pour un graphiste, les fichiers sources ; pour un photographe, le droit à l'image des personnes ;
- un client particulier change la moitié du contrat : prix TTC, rétractation de 14 jours, médiateur, plus aucune limitation de responsabilité ;
- la clause de tribunal doit disparaître si vous n'êtes pas commerçant.
Le générateur remplit ces blancs à partir de vos réponses, affiche le contrat à côté du formulaire pendant que vous le remplissez, et le livre en PDF et en Word modifiable.
Questions fréquentes
La trame est-elle vraiment gratuite ?
Oui. Elle est envoyée par e-mail pour que la pièce jointe vous parvienne ; vous pouvez vous désinscrire des messages qui suivent (deux au plus) en un clic.
Puis-je l'utiliser avec un client particulier ?
Non : la trame suit un contrat pour client professionnel. Avec un particulier, il faut ajouter la rétractation, le médiateur et retirer la limitation de responsabilité — le générateur le fait si vous choisissez « client particulier ».
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel pour un enjeu important.