Contrat Freelance
Générateur Tarifs FAQ Connexion Générer gratuitement

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/01/2024

1. Responsable du traitement

KIPDEV SAS — SAS au capital de 1 000 EUR, RCS Bordeaux 884 120 890, SIRET 884 120 890 00018, TVA FR62884120890 — Siège social : 33000 Bordeaux, France — Directeur de la publication : Yohann MUSIC — Email : yohann@kipdev.io

Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.

2. Données collectées

  • Inscription : email, prénom, nom, mot de passe (hashé bcrypt)
  • Projets : informations de l'entreprise saisies dans le formulaire (raison sociale, SIRET, adresse, etc.)
  • Paiements : les données de paiement sont traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs
  • Navigation : données de connexion anonymes via KipStats

3. Finalités

  • Gestion de votre compte et de vos projets
  • Génération de vos documents légaux
  • Traitement des paiements
  • Amélioration du service (statistiques anonymes)

4. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans
  • Données de paiement : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation : 13 mois

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Contactez-nous : yohann@kipdev.io

6. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies de session (nécessaires au fonctionnement) et un tracker d'analyse anonyme (KipStats) qui ne dépose pas de cookie.

Contrat Freelance

Générez votre contrat de prestation de services et vos CGV de freelance, à jour du droit français, en quelques minutes.

Produit

  • Générateur
  • Tarifs
  • FAQ

Documents

  • Contrat de prestation
  • CGV freelance
  • Contrat auto-entrepreneur
  • Générateur

Légal

  • Mentions légales
  • CGV
  • Politique de confidentialité
Nos autres outils
Lequel choisir Comparatifs 'A ou B' calculés Legal Site Mentions légales & CGV/CGU Règlement intérieur Règlement intérieur entreprise Registre du personnel Registre unique du personnel Registre DASRI Registre déchets de soins Notes de frais Générateur de notes de frais

© 2026 Contrat Freelance. Tous droits réservés.