Politique de confidentialité

En vigueur au 23 septembre 2026.

Responsable du traitement

KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac — contact@contrat-freelance.com.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Les informations saisies dans le générateur (vos coordonnées professionnelles, celles de votre client, les conditions de la mission) : pour rédiger vos documents et vous permettre de les rouvrir. Base : l'exécution du service que vous demandez.
Votre adresse e-mail, lorsque vous payez, demandez le modèle vierge ou le lien d'un brouillon : pour vous envoyer ce que vous avez demandé. Base : l'exécution du service.
Relances : après une demande de modèle vierge ou de lien de brouillon, deux e-mails au plus sur le même sujet ; après un paiement non abouti, un seul. Chaque e-mail contient un lien de désinscription, qui coupe tous les suivants. Base : notre intérêt légitime à rappeler un service que vous avez commencé à utiliser.
Paiement : traité par Stripe. Nous conservons la référence de la commande, son montant, votre adresse e-mail et l'horodatage de votre acceptation des CGV. Base : obligation légale (comptabilité) et exécution du contrat.
Mesure d'audience : KipStats (outil interne, sans cookie publicitaire) et Google Analytics / Google Ads pour mesurer les visites et les commandes.

Durées de conservation

Brouillons non payés : 3 ans après la dernière modification.
Documents achetés : tant que vous pouvez en avoir besoin, et au plus 5 ans après l'achat ou la fin de l'abonnement.
Adresses collectées pour les relances : 3 ans au plus ; immédiatement exclues des envois après désinscription.
Pièces comptables : 10 ans.

Destinataires et sous-traitants

Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) : hébergement.
Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) : paiement.
Resend (États-Unis), via notre passerelle d'envoi : acheminement des e-mails. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Google Ireland Ltd. : mesure d'audience et de conversion.

Vos données ne sont ni vendues ni louées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité : écrivez à contact@contrat-freelance.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Un cookie de session, nécessaire au fonctionnement du générateur et du paiement. Les outils de mesure listés ci-dessus peuvent déposer leurs propres traceurs.