Politique de confidentialité

En vigueur au 24 septembre 2026.

Responsable du traitement

KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac — contact@contrat-freelance.com.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Les informations saisies dans le générateur (vos coordonnées professionnelles, celles de votre client, les conditions de la mission) : pour rédiger vos documents et vous permettre de les rouvrir. Base : l'exécution du service que vous demandez.
Votre adresse e-mail, lorsque vous payez, demandez le modèle vierge ou le lien d'un brouillon : pour vous envoyer ce que vous avez demandé. Base : l'exécution du service.
Relances : après une demande de modèle vierge ou de lien de brouillon, deux e-mails au plus sur le même sujet ; après un paiement non abouti, un seul. Chaque e-mail contient un lien de désinscription, qui coupe tous les suivants. Base : notre intérêt légitime à rappeler un service que vous avez commencé à utiliser.
Paiement : traité par Stripe. Nous conservons la référence de la commande, son montant, votre adresse e-mail et l'horodatage de votre acceptation des CGV. Base : obligation légale (comptabilité) et exécution du contrat.
Signature en ligne : quand vous envoyez un document en signature, nous transmettons à Cygnable le document, et le nom, l'adresse e-mail et le numéro de mobile de chaque signataire que vous indiquez. Ils servent à inviter chaque signataire, à lui envoyer son code par SMS et à constituer le dossier de preuve (journal horodaté, adresse IP et navigateur au moment de la signature). Base : l'exécution du service que vous demandez. Vous informez les signataires de ce traitement.
Mesure d'audience : KipStats (outil interne, sans cookie publicitaire) et Google Analytics / Google Ads pour mesurer les visites et les commandes.

Durées de conservation

Brouillons non payés : 3 ans après la dernière modification.
Documents achetés : tant que vous pouvez en avoir besoin, et au plus 5 ans après l'achat ou la fin de l'abonnement.
Adresses collectées pour les relances : 3 ans au plus ; immédiatement exclues des envois après désinscription.
Documents signés en ligne et leur dossier de preuve : conservés par Cygnable tant que le compte du site existe, et supprimés sur demande ; nous gardons la référence de l'envoi et son statut avec le document.
Pièces comptables : 10 ans.

Destinataires et sous-traitants

Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) : hébergement.
Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) : paiement.
Resend (États-Unis), via notre passerelle d'envoi : acheminement des e-mails. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Google Ireland Ltd. : mesure d'audience et de conversion.
Cygnable (cygnable.com, KIPDEV SAS, serveurs en France) : signature électronique des documents envoyés en signature, dossier de preuve et conservation du document signé. Ses propres sous-traitants (envoi des SMS et des e-mails, horodatage) sont listés sur cygnable.com/accord-sous-traitance.

Vos données ne sont ni vendues ni louées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité : écrivez à contact@contrat-freelance.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Un cookie de session, nécessaire au fonctionnement du générateur et du paiement. Google Analytics attend votre accord à la mesure d’audience. Google Ads attend un accord distinct à la publicité.

KipStats est un outil de mesure d’audience sans cookie exploité par KIPDEV, utilisé pour la seule mesure de la fréquentation du site et la production de statistiques anonymes. Il reçoit l’adresse de la page, le site de provenance, la taille d’écran, la langue du navigateur et, comme tout serveur, l’adresse IP, qui n’est pas conservée (seule une empreinte renouvelée chaque jour et propre à ce site est utilisée). Ces données ne sont ni croisées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers, et sont conservées 25 mois au plus. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091, cette mesure est exemptée de consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec ce lien : refuser la mesure d’audience KipStats (il pose une marque dans votre navigateur qui coupe toute mesure sur ce site ; ?kp_ignore=0 la retire).

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