Générateur de contrat de prestation & CGV freelance

Décrivez votre mission : le contrat, les CGV et le devis se rédigent automatiquement, avec les bonnes clauses selon votre activité et votre client.

Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel. Les documents sont fournis à titre informatif et sourcent le droit applicable (Legifrance, service-public, economie.gouv).

Votre mission

En B2C, la rétractation de 14 jours et la médiation de la consommation sont ajoutées automatiquement.

Le prestataire (vous)

Le client

La prestation

Plafonds de l'art. L441-10 du Code de commerce.

Propriété intellectuelle & clauses

Clause attributive valable entre professionnels (art. 48 du CPC).

Récapitulatif & génération

Mission :-
Activité :-
Client :-
Prestataire :-
Prix :-
Cession de droits :-

Documents qui seront générés :

Devis / bon de commande Gratuit
Contrat de prestation de services Pro
CGV de prestation Pro
Annexe — Cahier des charges Pro

Clauses particulières Business

Ajoutez vos propres clauses (garantie, exclusions, conditions spécifiques…). Elles sont intégrées directement dans le document choisi. Incluses avec le pack Business.

À jour 2026
Code de commerce, Code de la consommation, CPI, Code civil
Sources citées
Chaque clause renvoie à son article de loi
Aperçu avant paiement
SPÉCIMEN filigrané, satisfait ou remboursé 14 j

Aperçu instantané, sans inscription. Le devis est complet ; le contrat et les CGV s'affichent en SPÉCIMEN filigrané.