Contrat de graphiste freelance : céder un logo sans tout céder
Une identité visuelle se paie une fois et s'exploite pendant des années. Tout l'enjeu du contrat est là : ce que le client peut en faire, sur quels supports, combien de temps — et ce qu'il ne reçoit pas.
Les pièges propres au métier de graphiste
« Tous droits cédés »
Cette formule ne vaut rien (art. L131-3 du CPI). La cession énumère les droits (reproduction, représentation, adaptation), les supports (print, web, signalétique, packaging), la durée et le territoire. Ce qui n'est pas écrit n'est pas cédé.
Les fichiers sources
Céder les droits sur un logo n'oblige pas à remettre les fichiers de travail natifs. Tranchez-le au contrat : exports finaux inclus, sources en option ou incluses — c'est une ligne de prix.
Les allers-retours
Sans nombre de propositions et de séries de corrections fixé, la mission ne finit jamais. Deux pistes, deux tours de corrections, puis facturation au temps passé : c'est une clause, pas une discussion.
Les éléments tiers
Polices sous licence commerciale, photos de banque d'images, illustrations achetées : qui paie la licence, et au nom de qui ? Sans réponse écrite, c'est vous qui êtes exposé.
Les clauses ajoutées à votre contrat
En choisissant « Design / Graphisme » dans le générateur, ces clauses sont rédigées dans l'article « Propriété intellectuelle » de votre contrat :
- Cession des droits patrimoniaux sur les créations définitivement validées, délimitée en supports, durée et territoire.
- Droit moral inaliénable de l'auteur : mention du crédit (« création : [nom] ») sauf renonciation expresse négociée.
- Propriété des fichiers sources natifs (fichiers de travail ouverts) négociée séparément des livrables aplatis (exports finaux).
- Droits sur les polices, photos et illustrations tierces intégrées : les licences correspondantes sont à la charge de la partie désignée au devis.
Obligation du prestataire : obligation de moyens. Référence : Art. L131-3 CPI — cession de droits.
Un exemple de mission, comme vous le décririez
Objet : Création de l'identité visuelle de la marque : logo principal et déclinaisons, palette de couleurs, typographies et charte graphique de 10 pages.
Livrables : Logo aux formats vectoriel et bitmap (couleur, noir, blanc), charte graphique PDF, déclinaisons carte de visite et réseaux sociaux.
C'est tout ce qu'il faut écrire : le contrat reprend l'objet et les livrables, et le cahier des charges en annexe les détaille jalon par jalon.
Questions fréquentes
Puis-je montrer le logo dans mon portfolio ?
Oui si le contrat le prévoit ; écrivez-le, surtout avant une annonce publique de la marque par le client.
Le client peut-il modifier mon logo ?
Seulement si le droit d'adaptation lui est cédé. Même alors, votre droit moral vous permet de vous opposer à une dénaturation.
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel pour un enjeu important.