Contrat Freelance

Accord de sous-traitance RGPD (art. 28)

Remplissez à gauche : le document s'écrit à droite, en direct. Aperçu gratuit, sans compte.

Vous touchez aux données personnelles de votre client (site, CRM, fichiers) : l'article 28 impose un contrat écrit.

1 Vous et votre client

Votre client est

Particulier : prix TTC, rétractation de 14 jours et médiateur sont ajoutés.

2 La mission
2 Ce qui reste confidentiel
Qui partage des informations ?
2 La facture impayée

Dernier taux connu : 2,15 % (depuis le 11 juin 2025). Vérifiez-le sur le site de la Banque de France.

2 Les données que vous traitez
3 Les clauses

4 Récupérer le document

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