Contrat de vidéaste freelance : une vidéo, des droits qui s'empilent
Une vidéo mêle votre travail, la musique d'un autre, les visages des personnes filmées et parfois des lieux privés. Chaque couche a son régime. Le contrat les règle une par une, avant le tournage.
Les pièges propres au métier de vidéaste
La musique
Une musique « trouvée sur internet » n'est pas libre. Il faut une licence qui couvre la synchronisation avec l'image et le mode de diffusion prévu (réseaux sociaux, publicité, télévision). Dites qui l'achète et pour quel usage ; une vidéo retirée d'une plateforme pour droits musicaux, c'est une mission ratée.
Les modes de diffusion
Une vidéo pour le site n'est pas une publicité diffusée en ligne ou en salle. La cession liste les modes d'exploitation, la durée et le territoire (art. L131-3 du CPI) : c'est ce qui fonde votre prix, et ce qui justifie un avenant quand le client veut plus.
Les rushes
Le client paie un film monté, pas les heures de tournage brut. Les rushes restent chez vous sauf clause contraire, souvent contre supplément ; précisez aussi combien de temps vous les conservez.
Les personnes et les lieux filmés
Toute personne reconnaissable autorise l'usage de son image (art. 9 du Code civil), et un tournage dans un lieu privé demande l'accord de son propriétaire. Le contrat dit qui recueille ces autorisations.
Les clauses ajoutées à votre contrat
En choisissant « Photo / Vidéo » dans le générateur, ces clauses sont rédigées dans l'article « Propriété intellectuelle » de votre contrat :
Contrat de prestation de services · extrait
Article 5 — Propriété intellectuelle
Cession des droits d'auteur du photographe (art. L131-3 CPI, chaque
- Cession des droits d'auteur du photographe, chaque usage (web,
- Droit à l'image des personnes photographiées : autorisations écrites
- Livraison des fichiers RAW (bruts) négociée séparément des fichiers
- Droit moral : mention du crédit photo (« ©
Obligation du prestataire : obligation de moyens. Référence : Art. L131-3 CPI — cession de droits.
Un exemple de mission, comme vous le décririez
Objet : Réalisation d'une vidéo de présentation de l'entreprise de 90 secondes : écriture, une journée de tournage dans les locaux, montage, étalonnage et sous-titres.
Livrables : Vidéo finale en 16:9 et une déclinaison verticale de 30 secondes, fichiers en haute définition, deux séries de corrections au montage.
C'est tout ce qu'il faut écrire : le contrat reprend l'objet et les livrables, et le cahier des charges en annexe les détaille jalon par jalon.
Questions fréquentes
Combien de séries de corrections inclure ?
Deux, c'est l'usage : une sur le premier montage, une sur la version corrigée. Au-delà, facturez au temps passé ; écrivez-le, sinon le montage ne se termine jamais.
Mon client peut-il recouper la vidéo ?
Seulement si le droit d'adaptation lui est cédé. Même alors, votre droit moral permet de vous opposer à un montage qui dénature l'œuvre.
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel pour un enjeu important.