Contrat de photographe freelance : des images, des usages, des visages
La photo cumule deux régimes : le droit d'auteur du photographe, qui se cède usage par usage, et le droit à l'image des personnes photographiées, qui ne se cède pas du tout — il s'autorise.
Les pièges propres au métier de photographe
L'usage non prévu
Des photos commandées pour un site ne peuvent pas finir sur une affiche ou dans une campagne payante sans avenant, si la cession les limitait au web. Listez les usages, la durée et le territoire : c'est aussi ce qui fonde votre prix.
Le droit à l'image
Toute personne reconnaissable doit avoir autorisé l'usage de son image (art. 9 du Code civil). Le contrat répartit la charge : qui recueille les autorisations, pour quels usages.
Les fichiers RAW
Le client reçoit les images sélectionnées et retouchées. Les fichiers bruts ne sont pas dus, sauf clause contraire — souvent contre supplément.
L'annulation de la séance
Une séance annulée la veille vous coûte une journée. Prévoyez un acompte et un barème d'annulation.
Les clauses ajoutées à votre contrat
En choisissant « Photo / Vidéo » dans le générateur, ces clauses sont rédigées dans l'article « Propriété intellectuelle » de votre contrat :
- Cession des droits d'auteur du photographe, chaque usage (web, print, publicité) délimité en durée et territoire.
- Droit à l'image des personnes photographiées : autorisations écrites recueillies (art. 9 du Code civil), et droit à l'image des biens le cas échéant.
- Livraison des fichiers RAW (bruts) négociée séparément des fichiers livrés retouchés.
- Droit moral : mention du crédit photo (« © [nom] ») sur les exploitations.
Obligation du prestataire : obligation de moyens. Référence : Art. L131-3 CPI — cession de droits.
Un exemple de mission, comme vous le décririez
Objet : Reportage photographique d'une demi-journée dans les locaux du client : portraits de l'équipe et photos des espaces de travail, pour le site internet et les réseaux sociaux.
Livrables : 40 photos sélectionnées et retouchées, en haute définition et en version optimisée web, livrées par lien de téléchargement sous 10 jours.
C'est tout ce qu'il faut écrire : le contrat reprend l'objet et les livrables, et le cahier des charges en annexe les détaille jalon par jalon.
Questions fréquentes
Le crédit photo est-il obligatoire ?
Votre nom doit accompagner l'œuvre au titre du droit moral, sauf renonciation expresse négociée. Précisez la forme du crédit au contrat.
Mariage, portrait : le client est un particulier ?
Oui, et les règles de consommation s'appliquent : prix TTC, rétractation si le contrat est signé à distance, médiateur. Choisissez « client particulier » dans le générateur.
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel pour un enjeu important.