Contrat de community manager freelance : publier au nom d'un autre
Un community manager parle avec la voix de son client, sur des comptes qui ne sont pas les siens, avec un budget publicitaire qui n'est pas le sien non plus. Le contrat doit dire à qui appartient chaque chose, et qui répond de ce qui est publié.
Les pièges propres au métier de community manager
Les comptes créés à votre nom
Une page ouverte depuis votre compte personnel ou une régie publicitaire à votre carte devient un otage à la fin de la mission. Les comptes, pages, audiences et données sont au client ; vous y accédez par des rôles délégués nominatifs (administrateur, annonceur), jamais par son mot de passe, et vous les rendez en partant.
Le budget publicitaire dans votre prix
Si vous avancez l'achat d'espace, vous portez le risque d'impayé sur des sommes qui ne vous rémunèrent pas. Le budget média est payé directement par le client aux plateformes, et ce n'est pas votre chiffre d'affaires.
La promesse d'abonnés
Garantir « +2 000 abonnés » ou « 50 prospects par mois » transforme votre obligation de moyens en obligation de résultat. Les indicateurs se suivent, ils ne se promettent pas.
La publication qui dérape
Un post validé par le client est publié sous sa responsabilité éditoriale. Sans circuit de validation écrit, c'est vous qu'on accusera du bad buzz. Et si vous gérez des partenariats rémunérés avec des influenceurs, la mention « publicité » est obligatoire (loi du 9 juin 2023).
Les clauses ajoutées à votre contrat
En choisissant « Marketing / Réseaux sociaux » dans le générateur, ces clauses sont rédigées dans l'article « Propriété intellectuelle » de votre contrat :
Contrat de prestation de services · extrait
Article 5 — Propriété intellectuelle
Cession des droits sur les contenus créés (visuels, textes, vidéos)
- Les comptes, pages, audiences et données publicitaires appartiennent au
- Le budget publicitaire (achat d'espace) est payé directement par
- Obligation de moyens : aucun nombre d'abonnés, de vues,
- Chaque publication est soumise à la validation du Client,
- Lorsque la mission comprend des partenariats rémunérés avec des
Obligation du prestataire : obligation de moyens. Référence : Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 — influence commerciale.
Un exemple de mission, comme vous le décririez
Objet : Animation des comptes Instagram et LinkedIn du client : ligne éditoriale, 12 publications par mois, modération des commentaires et rapport mensuel.
Livrables : Calendrier éditorial mensuel validé, visuels et textes des publications, rapport mensuel des statistiques.
C'est tout ce qu'il faut écrire : le contrat reprend l'objet et les livrables, et le cahier des charges en annexe les détaille jalon par jalon.
Questions fréquentes
Qui possède les visuels que je crée ?
Vous, tant que vous ne les cédez pas. Le contrat cède au client les droits sur les contenus publiés, pour ses comptes et sa communication, délimités comme le veut l'article L131-3 du CPI.
Un abonnement mensuel sans fin, est-ce risqué ?
Un forfait mensuel reconduit peut rester une prestation. Ce qui expose au risque de requalification, c'est un lien de subordination : horaires imposés, présence exigée, directives au quotidien.
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel pour un enjeu important.